L’avocate générale près la CJUE considère que l’application inconditionnelle d’un délai de forclusion de dix ans dans le cas de pathologies évolutives est contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Après avoir reçu un vaccin co...
Publication au JO d'un décret et de trois arrêtés relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, publié au Journal officiel du 22 juin 2025, fixe ...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les sénateurs à l'unanimité après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 20 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a ...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les sénateurs à l'unanimité après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 20 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a ...
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour le 19 juin 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visa...
La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.Article mis à jour le 13 juin 2025. Une proposition de loi (n°...
La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.Article mis à jour le 13 juin 2025. Une proposition de loi (n°...
La présence d'un membre du conseil de l'Ordre des médecins est-elle justifiée dans le cadre d'une perquisition au cabinet d'un ancien médecin radié de l'Ordre qui a poursuivi une activité en tant que naturopathe ? Oui, dans la mesure où la présence de ...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les députés après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 11 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les députés après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 11 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3...
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