Actualités.

Reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques, la cour administrative d'appel de Paris ordonne à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation conforme aux ex...

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation ...

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation ...

L'ophtalmologue salariée qui exerce son activité médicale au premier étage d'un immeuble dont le RDC est occupé par un magasin d'optique, exploité par son employeur, peut méconnaître l'interdiction d'exercer dans des locaux commerciaux.Une ophtalmologu...

Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les pénuries de médicaments.Le décret n° 2025-760 du 4 août 2025, relatif à la lutte contre les pénuries de médicaments, a été publié au Journal officiel du 5 août 2025. Il définit les conditions...

Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les pénuries de médicaments.Le décret n° 2025-760 du 4 août 2025, relatif à la lutte contre les pénuries de médicaments, a été publié au Journal officiel du 5 août 2025. Il définit les conditions...

Le tribunal de Vienne refuse de reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto dans les malformations congénitales d'un enfant dont la mère a été exposée durant sa grossesse au Glyper, un générique de l'herbicide Roundup, faute pour elle d'a...

Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait retenu un manquement de l’Etat à ses obligations dans le contrôle de l’ancien site métallurgique Metaleurop : en se fondant sur le seul constat d’une pollution a...

Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait retenu un manquement de l’Etat à ses obligations dans le contrôle de l’ancien site métallurgique Metaleurop : en se fondant sur le seul constat d’une pollution a...

Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.Article mis à jour le 10 juillet 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été déposée...