La loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 6 février 2025. Une proposition de loi (n° 2519) vis...
La CEDH condamne l'inaction de l'Etat italien vis-à-vis de la pollution des eaux souterraines enregistrés dans la région Terra dei Fuochi issue du déversement et de l’enfouissement de déchets dangereux, alors qu’il a connaissance du problème depuis de ...
La Croatie a manqué à son devoir concernant les allégations d'enlèvement de bébés dans des hôpitaux publics et illégalement proposés à l’adoption. Elle doit mettre en place un mécanisme visant à déterminer le sort de ces bébés enlevés dans les années 1...
Publication au JO d'un décret fixant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, publié au Journal officiel du 31 janvier 2025, fi...
La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a été publiée au Journal officiel du 30 janvier 2025.
Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux découlant d’une pathologie dépressive développée par le proche d’une personne à la suite du décès de cette dernière, dont il ne saurait être exclu par principe qu’ils puissent être en lien direct avec le...
Bien que ne visant aucune femme directement, la déclaration "toutes les femmes sont des salopes" est par elle-même misogyne et porte atteinte à l'image de l'hôpital où l'agent exerce son activité. Compte tenu du comportement général très colérique...
Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été déposée à l'Assemblée nationale.Le 19 décembre 2024, une proposition de loi (n° 732) permettant aux...
Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, prévoit des dispositions relatives à la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique.
Publication d'un règlement relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destiné...
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