La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a été adoptée par les sénateurs en première leture.Article mis à jour le 14 mai 2025. Une proposition de loi (n° 494) visant à améliorer l'accès aux soins dans les territo...
Le décret n° 2025-416 du 13 mai 2025, publié au Journal officiel du 14 mai 2025, a pour objet de préciser les catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes des gestionnaires des centres de santé pour 2025 en application de l'...
La proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été adoptée en première lecture.Une proposition de loi (n° 966) visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été déposée le...
La publicité au moyen d’allégations de santé relatives à des substances botaniques est actuellement interdite, et ce jusqu'à ce que la Commission ait terminé l’examen de ces allégations et les ait inscrites sur les listes des allégations de santé autor...
L'activité principale d'une société civile de moyens, qui consiste à faciliter l'exercice de la profession de ses membres, doit s'apprécier au regard de cette activité professionnelle, en l'espèce la kinésithérapie, et non de l'activité de mise en comm...
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La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée en premire lecture par les sénateurs.Article mis à jour le 6 mai 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3 décembre 2024 à l'Assem...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée en premire lecture par les sénateurs.Article mis à jour le 6 mai 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3 décembre 2024 à l'Assem...
Publication au Journal officiel de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et...
Après l’avoir condamné à de multiples astreintes, le Conseil d’Etat juge que l’Etat a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de 2017 dans sa totalité. Par un arrêt du 12 juillet 201...
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