Actualités.

La loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 15 juin 2026. Une proposition de loi (n° 2061) déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 20...

Selon l'avocat général près la CJUE,  la Commission européenne n’a pas accordé au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19. Sont en cause les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des membres de l’équ...

Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments.Le décret n° 2026-449 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de ...

Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments.Le décret n° 2026-449 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de ...

Publication au JO d'un décret harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels.Le décret n° 2026-448 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, harmonise les dispositions relatives aux accès précoc...

Publication au JO d'un décret harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels.Le décret n° 2026-448 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, harmonise les dispositions relatives aux accès précoc...

La proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 4 juin 2026. Une proposition de loi (n° 2678), déposée le...

La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les députés en deuxième lecture, à l'unanimité des suffrages.Article mis à jour le 3 juin 2026. Une proposition de loi...

Le préjudice d’anxiété subi par une personne qui craint de développer une maladie grave du fait d’avoir été exposée à une substance toxique ou nocive est la conséquence d’un dommage corporel. En conséquence, cette personne dispose de dix ans et non cin...

Le préjudice d’anxiété subi par une personne qui craint de développer une maladie grave du fait d’avoir été exposée à une substance toxique ou nocive est la conséquence d’un dommage corporel. En conséquence, cette personne dispose de dix ans et non cin...