Le tribunal de Vienne refuse de reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto dans les malformations congénitales d'un enfant dont la mère a été exposée durant sa grossesse au Glyper, un générique de l'herbicide Roundup, faute pour elle d'a...
Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait retenu un manquement de l’Etat à ses obligations dans le contrôle de l’ancien site métallurgique Metaleurop : en se fondant sur le seul constat d’une pollution a...
Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait retenu un manquement de l’Etat à ses obligations dans le contrôle de l’ancien site métallurgique Metaleurop : en se fondant sur le seul constat d’une pollution a...
Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.Article mis à jour le 10 juillet 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été déposée...
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. Le décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel du 10 juillet 2025, précise les modalités de traitement des de...
L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à la suite de la suppression du taux réduit de TVA.Une actualité du 28 mai 2025, publiée au ...
La loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers a été publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025.
La loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers a été publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025.
A compter du 29 juin 2025, il est interdit de fumer dans parcs et jardins publics, plages et aux abords des lieux accueillant des mineurs.Publié au Journal officiel du 28 juin 2025, le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 le décret étend l'interdict...
Publication au Journal officiel de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accueil et la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins, encourager l'émergence de médecins en combattant ...
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