Actualités.

La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée, avec modifications, par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 29 janvier 2026. Une proposition de loi (n° 1102) relative aux soins palliatifs...

La proposition de loi relative à la fin de vie a été rejetée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 29 janvier 2026. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques.Une proposition de loi (n° 2275) visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cos...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques.Une proposition de loi (n° 2275) visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cos...

Encourt la cassation l'arrêt qui, pour déclarer la prévenue coupable de publicité illicite pour une boisson alcoolique en raison du terme "Levrette" présente sur les étiquettes des bouteilles de bière qu'elle commercialise, indépendamment de leur ...

Une maladie de Parkinson dont l’origine n’est pas toxique, génétique, ni idiopathique et qui concerne un agent exposé aux biocides est imputable au service.Un agent d’entretien communal âgé de 52 ans s'est vu diagnostiquer la maladie de Parkinson. Parm...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 31 décembre 2025. Présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobr...

La proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 19 décembre 2025 Le 17 juin 2025, une prop...

Publication au JO d'un décret relatif à l'exercice en société des professions de santé.L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées abroge la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relativ...

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la composition du collège en charge de l’évaluation de l’état du patient dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l’ho...