Actualités.

Concernant la Plateforme des données de santé, hébergée par une filiale américaine, le courrier envoyé par le ministre de la Santé ne révèle pas une décision ayant abandonné la volonté de trouver une solution d'hébergement alternative française ou euro...

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines.Un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel du 7 septembre 2025...

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines.Un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel du 7 septembre 2025...

Mise en oeuvre par décret de l'interdiction de produits à usage oral contenant de la nicotine, à l'exception des médicaments et dispositif médicaux.En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en vertu de l'article L. 5132...

Les médecins doivent recueillir le consentement éclairé d'une patiente atteinte d'un cancer du sein avant de pratiquer une ablation mammaire dans le cadre d'une chirurgie conservatrice du sein.Une dame résidant à Madrid (Espagne), souffrant d'un cancer...

Reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques, la cour administrative d'appel de Paris ordonne à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation conforme aux ex...

Reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques, la cour administrative d'appel de Paris ordonne à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation conforme aux ex...

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation ...

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation ...

L'ophtalmologue salariée qui exerce son activité médicale au premier étage d'un immeuble dont le RDC est occupé par un magasin d'optique, exploité par son employeur, peut méconnaître l'interdiction d'exercer dans des locaux commerciaux.Une ophtalmologu...