Une infection survenue au cours de la prise en charge conserve un caractère nosocomial tant qu’il n’est pas établi qu’elle a une autre origine que cette prise en charge.Un patient, hospitalisé dans un centre hospitalier pour une infection bactérienne, a été victime d’une infection pulmonaire virale avant de décéder à la suite d’une décompensation cardiaque.Ses proches ont demandé réparation des préjudices causés par ce décès au titre de la solidarité nationale.
La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt rendu le 4 octobre 2024, a rejeté l’appel de l’ONIAM dirigé contre le jugement l’ayant condamné à réparer les conséquences du décès.
Le Conseil d’Etat, par un arrêt rendu le 25 février 2026 (requête n° 499381), rejette le pourvoi. La Haute juridiction administrative rappelle que doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge.
En l’espèce, en relevant que le patient avait été hospitalisé plusieurs semaines, que la période d’incubation de l’infection était de 24 à 48 heures et qu’une incertitude subsistait quant à la possibilité qu’il ait contracté cette infection à l’occasion de sa brève sortie de l’hôpital, la cour a pu juger que l’ONIAM n’apportait pas la preuve que l’infection avait une autre origine que la prise en charge. Elle a également pu juger que cette infection nosocomiale avait entraîné une perte de chance de 50 % d’éviter une évolution fatale de l’état de santé du patient. Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi.