• FPT et FPH : taux de la cotisation d’assurance vieillesse

  • Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé : publication de la loi

  • Réparation du deuil pathologique

  • Quelle sanction pour le brancardier aux propos misogynes ?

  • Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail : dépôt à l’AN

  • Réforme du financement des établissements de santé

  • UE : interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments

  • Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur

  • UE : directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)

  • Signalement du médecin au juge des enfants : précision sur l’étendue de l’article 226-14 du code pénal