Publication au JO d'un décret fixant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, publié au Journal officiel du 31 janvier 2025, fi...
La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a été publiée au Journal officiel du 30 janvier 2025.
Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux découlant d’une pathologie dépressive développée par le proche d’une personne à la suite du décès de cette dernière, dont il ne saurait être exclu par principe qu’ils puissent être en lien direct avec le...
Bien que ne visant aucune femme directement, la déclaration "toutes les femmes sont des salopes" est par elle-même misogyne et porte atteinte à l'image de l'hôpital où l'agent exerce son activité. Compte tenu du comportement général très colérique...
Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été déposée à l'Assemblée nationale.Le 19 décembre 2024, une proposition de loi (n° 732) permettant aux...
Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, prévoit des dispositions relatives à la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique.
Publication d'un règlement relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destiné...
Un décret précise les modalités relatives à la qualification de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et adapte la définition de la rupture d'approvisionnement.Le décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024, publié au Journal officiel du 13 décem...
Publication au JOUE d’une directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.La directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 12 décem...
Un signalement fait par un médecin au juge des enfants pour l'alerter de la situation d'un enfant en risque imminent de rupture de soins médicaux n'entraîne pas forcément l'engagement de la responsabilité disciplinaire.Le père d'un enfant a porté plain...
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