La proposition de loi redéfinissant la profession d’infirmier a été adoptée en premire lecture par les députés.Article mis à jour le 11 mars 2025.
Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d’infirmier a été déposée la 3 décembre 2024 à l’Assemblée nationale.
L’article 1er redéfinit la profession d’infirmier diplômé d’Etat, en précisant dans le Code de la santé publique quatre missions socles : la réalisation de soins et leur évaluation, le suivi du parcours de santé, la prévention et la participation à la formation. L’article introduit également deux notions centrales : celle de la consultation infirmière, en lien direct avec le diagnostic posé par l’infirmier, et celle de la prescription réalisée par l’infirmier, en reconnaissant à ce dernier la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste précise sera déterminée par arrêté ministériel. Enfin, l’article sécurise ces nouvelles compétences attribuées aux infirmières et infirmiers avec l’exercice illégal de la médecine.
L’article 2 permet de faire évoluer la pratique avancée, en proposant trois lieux d’exercice supplémentaires au sein des services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance. Par ailleurs, cet article offre la possibilité à certains infirmiers spécialisés (les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs) désireux d’évoluer professionnellement d’exercer en pratique avancée, sans modifier leurs conditions de diplomation.
Afin de tenir compte des spécificités propres à chaque spécialité, un décret déterminera la durée minimale d’exercice requise pour chaque spécialité ainsi que les modalités d’accès à la formation.
Parcours législatif
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 10 mars 2025.Le texte a été adopté à l’Assemblée nationale le 10 mars 2025 (T.A. n° 65).