La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 500.000 € d’amende pour publicité directe ou propagande en faveur des produits du tabac et du vapotage.Saisi par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), le tribunal correctionnel de Paris a condamné la filiale française du cigarettier Philip Morris et son ancienne présidente, Jeanne Pollès, à des amendes respectives de 500.000 € et 50.000 € pour « publicité directe ou propagande » en faveur des produits du tabac et du vapotage.
Les juges ont estimé que le site internet consacré au dispositif Iqos, appareil électronique qui chauffe le tabac au lieu de le brûler, présentait des mentions « qui ont pour but ou pour effet de valoriser tant la qualité que la sécurité du dispositif Iqos, sous le couvert d’une prétendue réduction des risques liés à la consommation du tabac validée scientifiquement ». Or, si Philip Morris vante le fait que son produit est moins nocif que les cigarettes classiques, aucune étude indépendante n’a confirmé cette réduction du risque.
Pour le tribunal, il s’agit d’une « publicité directe pour ce dispositif qui renvoie immanquablement au produit du tabac qu’il permet de consommer. Elle constitue dès lors une publicité indirecte illicite ».En outre, les informations publiées sur le site « associe[nt] le tabac produit par la société Philip Morris à une gestion responsable de la ressource forestière, ce qui est également interdit ».
Le tribunal correctionnel considère que ces infractions ont été commises sciemment par une société et sa présidente « parfaitement conseillées et informées des dispositions en vigueur », et estime qu’elles ont « consacré des investissements majeurs pour tenter de contourner la législation en vigueur », pendant un an et demi, ce qui relève « d’un pur calcul économique, fructueux au regard de l’augmentation de l’utilisation du dispositif Iqos au cours des cinq dernières années ».