La proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 14 octobre 2026.
Une proposition de loi (n° 610) révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments a été déposée au Sénat le 12 mai 2026.
Cette proposition de loi vise à réintroduire une logique de « flexi-sécurité », conciliant rigueur réglementaire et adaptabilité opérationnelle. Elle permet aux titulaires d’autorisation de mise sur le marché et aux exploitants, sous conditions strictement encadrées et avec notification préalable à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), d’utiliser temporairement une partie de leur stock de sécurité pour répondre à la demande, tout en garantissant :- une capacité à reconstituer le stock de sécurité dans un délai fixé par voie réglementaire ;- une continuité de l’approvisionnement du marché national au niveau habituel.
Cette approche proportionnée et encadrée redonne pleinement sens à la réglementation : sécuriser les stocks tout en assurant la disponibilité effective des médicaments à intérêt pédagogique majeur (MITM) pour les patients, dans un cadre fondé sur la transparence, la responsabilité et la confiance entre les autorités sanitaires et les acteurs du médicament.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par le Sénat le 13 octobre 2026 (T.A. n° 1).