Le tribunal de commerce d’Orléans condamne Google, sous peine d’amende, à respecter les accords passés avec Pharmazon lui permettant de livrer gratuitement en pharmacie dès le premier euro.Pharmazon est une entreprise orléanaise de 22 salariés dont l’activité principale est la vente en gros de parapharmacie aux officines. Elle exercce son activité via la plate-forme Google Shopping.Depuis peu, elle offre à ses clients le retrait gratuit de leurs commandes en pharmacie dès le premier euro.
A la suite d’un changement de ses conditions de vente en août 2024, Google considère que les boutiques physiques n’étaient pas considérées comme des points de retrait valides sur sa plate-forme Google Shopping. En effet, Google ne reconnaît comme modes de livraison valides que la livraison à domicile et la livraison en point relais, et non les magasins physiques.Google a donc demandé à Pharmazon de supprimer ce mode de livraison, sous peine de supprimer son compte.
En vue de préserver son activité, Pharmazon a négocié un accord avec Google, en septembre 2024, afin de continuer à livrer gratuitement en pharmacie dès le premier euro. En contrepartie, elle a accepté de modifier un certain nombre de mentions sur Google Shopping.
Mais Google a finalement refusé de mettre en œuvre ce compromis et sur Google Shopping est apparue l’indication « minimum d’achat 29 euros », condition de nature à décourager le consommateur.
Pharmazon accuse Google de mettre à mal son activité de vente en ligne qui représente 10 % de ses 27 millions de chiffre d’affaires. Cela mettraient en danger son modèle économique et risqueraient d’amputer de 50% le trafic sur son site web.
Devant le tribunal de commerce, Google a contesté l’existence même d’un accord, faisant valoir qu’il n’avait pas été officiellement validé.
Dans un ordonnance de référé du 28 novembre 2024, le tribunal de commerce d’Orléans donne raison à Pharmazon.Il a considéré que Pharmazon avait bien apporté la preuve de l’engagement formel de Google et que son non-respect « était préjudiciable aux intérêts » de Pharmazon. Il a donc enjoint Google à « respecter l’accord intervenu entre les parties en date du 23 septembre 2024 ou à remettre en place l’accord ayant fonctionné depuis le 11 septembre 2021 ». Le tribunal de commerce a consiédéré que l’accord était suffisamment précis et qu’il devait s’appliquer. Google a 15 jours pour mettre en oeuvre la décision, sous peine de devoir verser une astreinte de 2.000 €, qui sera portée à 5.000 € par jour au bout de deux mois.
Rappelant qu’il s’agit d’une décision en référé, donc provisoire, Google indique qu’il ne remet pas en cause ses règles publicitaires sur Google Shopping et qu’il envisage de faire appel.