• Philip Morris France condamné pour publicité illégale

  • Transmission de QPC : mesure d’isolement prononcée à l’égard d’un majeur protégé

  • Prise en charge de certaines maladies évolutives graves

  • Des limites admissibles de la polémique syndicale

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein : publication de la loi

  • CEDH : inaction de l’Etat italien face à une pollution souterraine

  • CEDH : nouveaux-nés soi-disant décédés et kidnappés dans les maternités pour adoption illégale

  • FPT et FPH : taux de la cotisation d’assurance vieillesse

  • Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé : publication de la loi

  • Réparation du deuil pathologique