• Violation de données de santé : l’Hôpital privé de la Loire sanctionné

  • Soutenabilité du système de santé et prise en charge des frais médicaux

  • Financement de l’accès aux médicaments les plus innovants

  • Fin de vie : la loi est publiée

  • Fin de vie : validation sous trois réserves par le Conseil constitutionnel

  • Utilisation d’eaux impropres à la consommation pour des usages domestiques

  • Dématérialisation des certificats de décès

  • Modification du code de déontologie médicale

  • Rétention administrative et prévention des risques d’attentat : publication de la loi

  • Refus d’inscription au tableau de l’Ordre d’un médecin pour déni de son alcoolisme