• Préjudice de naissance et droit à réparation de la fratrie

  • CJUE : l’obligation vaccinale faite aux militaires ne constitue pas une discrimination

  • QPC : médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes inscrits ou enregistrés dans un autre Etat

  • QPC : médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes inscrits ou enregistrés dans un autre Etat

  • QPC : circonstances justifiant l’aggravation de la suspension prononcée par l’AFLD

  • RoundUp : décision de la Cour suprême des Etats-Unis en faveur de Bayer

  • Signalement des événements sanitaires indésirables : extension aux maladies à signalement obligatoire

  • Victimes du chlordécone : publication de la loi

  • Covid-19 : la CJUE pointe une opacité sur les contrats d’achat de vaccins

  • Lutte contre les pénuries de médicaments