• Modification du code de déontologie médicale

  • Rétention administrative et prévention des risques d’attentat : publication de la loi

  • Refus d’inscription au tableau de l’Ordre d’un médecin pour déni de son alcoolisme

  • Plaintes pour le compte de professionnels de santé

  • Fin de vie : adoption définitive à l’AN

  • Préjudice de naissance et droit à réparation de la fratrie

  • CJUE : l’obligation vaccinale faite aux militaires ne constitue pas une discrimination

  • QPC : médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes inscrits ou enregistrés dans un autre Etat

  • QPC : médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes inscrits ou enregistrés dans un autre Etat

  • QPC : circonstances justifiant l’aggravation de la suspension prononcée par l’AFLD