• Assouplissement de la procédure d’autorisation des établissements sociaux à caractère expérimental

  • Contrat d’engagement de service public

  • Actes professionnels des infirmiers

  • Dispositif des stocks de sécurité des médicaments : adoption au Sénat

  • PLFSS 2027 : dépôt à l’AN

  • L’extension de l’interdiction de fumer confirmée par le Conseil d’Etat

  • Une Maison des Femmes – Santé dans chaque département

  • Exercice illégal de la médecine : la peine complémentaire suppose un lien direct avec l’infraction

  • Etablissement du diagnostic des maladies professionnelles

  • Communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique