• Actes professionnels des infirmiers

  • Dispositif des stocks de sécurité des médicaments : adoption au Sénat

  • PLFSS 2027 : dépôt à l’AN

  • L’extension de l’interdiction de fumer confirmée par le Conseil d’Etat

  • Une Maison des Femmes – Santé dans chaque département

  • Exercice illégal de la médecine : la peine complémentaire suppose un lien direct avec l’infraction

  • Etablissement du diagnostic des maladies professionnelles

  • Communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique

  • Franchises médicales : le plafond annuel passe à 140 €

  • Violation de données de santé : l’Hôpital privé de la Loire sanctionné