Conseil et défense auprès des Ordres professionnels
Conseil et défense auprès des Ordres professionnels
Une expertise au services de ordres professionnels de santé
Depuis plus d’une décennie, la SCP AUCHE HEDOU AUCHE intervient aux côtés des professionnels de santé, et également aux côtés des ordres professionnels de santé.
A quelque niveau que ce soit :
- Conseil départemental, régional,
- Conseil national de l’ordre,
le cabinet assiste et conseille les ordres pour l’ensemble des difficultés d’ordre juridique.
Les problématiques peuvent être multiples :
- l’analyse des réclamations adressées aux conseils de l’ordre et leur traitement (plainte avec nécessité de conciliation, ou non),
- les questions d’inscription ou de refus d’inscription à l’ordre (non-respect des conditions de moralité ou indépendance, ou même en cas de doute sérieux sur l’existence d’une infirmité ou d’un état pathologique incompatible avec l’exercice de la profession).
Le cabinet assiste également les ordres devant les juridictions civiles, pénales et aussi devant les chambres disciplinaires de première instance et d’appel.
