Bénéficiez de nos conseils d’expert
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Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité
Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité professionnelle
En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).
Contentieux disciplinaires
En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.
CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE EXTERNE DE LA TARIFICATION A L’ACTIVITE A l’ATTENTION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
A l’attention des établissements de santé
CONTROLE D’ACTIVITÉ
Au service de l’industrie pharmaceutique en France et en Europe, notre Cabinet a développé une gamme étendue de prestations de qualité en matière de :
Nous intervenons principalement pour tout conseil juridique, Conseil en stratégie d’enregistrement de médicaments, Conseil en stratégie de remboursement et de prix des produits de santé, Démarches auprès des autorités…
Nous assurons également votre défense en cas de litige, et vous dispensons une veille juridique réglementaire et personnalisée, adaptée à vos problématiques.
