• Fin de vie : adoption à l’AN en 1ère lecture

  • Fin de vie : adoption à l’AN en 1ère lecture

  • Soins palliatifs et d’accompagnement : adoption à l’AN en 1ère lecture

  • Publicité en faveur du tabac : l’organe de la personne morale doit être précisé

  • Mesure d’isolement : information des proches

  • Mesure d’isolement : information des proches

  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé : adoption au Sénat

  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé : adoption au Sénat

  • Améliorer l’accès aux soins dans les territoires : adoption au Sénat en première lecture

  • Certification des comptes des centres de santé