Prenez conseil auprès d’experts

Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité

CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES

En contentieux disciplinaire, notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.

Le guide pratique sur la suspension temporaire du droit d’exercer.

CONTROLE D’ACTIVITÉ

Notre cabinet conseille, assiste et représente les médecins à toutes les stades de la procédure, de l’avis de contrôle (phase précontentieuse : déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) à la phase contentieuse lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement d’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).

CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE D’ACTIVITE PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE

Consulter le guide pratique

Les entreprises VSL et autres prestataires sous convention avec les caisses font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et les Médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment :

  • absence de prescription médicale obligatoire (R.322-10 CSS),

  • non respect des conditions de prise en charge en cas d’affection de longue durée,

  • facturation de frais de transport non compris dans la liste limitative de l’article R.322-10 CSS,

  • absence d’accord préalable avec la caisse…

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle

En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).