Vous conseiller et vous défendre est notre mission
Vous conseiller et vous défendre est notre mission
Contentieux disciplinaires et ordineux
Contrôles d’activité
Responsabilité civile professionnelle
VOTRE GUIDE PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES
En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.
CONTROLE D’ACTIVITÉ
Notre cabinet conseille, assiste et représente les médecins à toutes les stades de la procédure, de l’avis de contrôle (phase précontentieuse : déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) à la phase contentieuse lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement d’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE D’ACTIVITE PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle
En cas de mise en cause par un patient, nous assistons aux opérations d’expertise, et tentons de trouver une solution amiable. Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP).
Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).
