Nous vous conseillons et défendons au quotidien
Nous vous conseillons et défendons au quotidien
Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité
VOTRE GUIDE PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES
Lorsque des contentieux disciplinaires surviennent, notre cabinet se mobilise pour protéger les intérêts des infirmiers devant les instances ordinales ou disciplinaires compétentes. Grâce à une expertise éprouvée, nous assistons les professionnels de santé dans la gestion des litiges initiés par un conseil de l’ordre, qu’ils résultent de plaintes déposées par des confrères, des patients ou encore des caisses d’assurance-maladie.
CONTROLE D’ACTIVITÉ
Notre cabinet conseille, assiste et représente les médecins à toutes les stades de la procédure, de l’avis de contrôle (phase précontentieuse : déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) à la phase contentieuse lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement d’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
Les infirmiers font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et par les médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment :
CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE D’ACTIVITE PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE
Vos documents utiles
Notre cabinet d’avocats assiste et représente les auxiliaires médicaux à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle
En cas de mise en cause par un patient, notre cabinet accompagne les infirmiers lors des opérations d’expertise et cherche à privilégier une solution amiable. Nous nous mettons en relation avec votre assurance pour assurer la prise en charge du litige dans le cadre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP). Nous vous représentons et défendons devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).
