Notre mission est de vous conseiller au mieux de vos intérêts
Notre mission est de vous conseiller au mieux de vos intérêts
Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité
VOTRE GUIDE PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES
En cas de contentieux disciplinaire, notre cabinet défend vos intérêts devant les instances ordinales ou disciplinaires compétentes. Forts d’une expertise reconnue, nous accompagnons les professionnels de santé, notamment les masseurs–kinésithérapeutes, dans les litiges disciplinaires engagés par un conseil de l’ordre à la suite de plaintes de confrères, de patients ou des caisses d’assurance maladie.
CONTROLE D’ACTIVITÉ
Notre cabinet conseille, assiste et représente les médecins à toutes les stades de la procédure, de l’avis de contrôle (phase précontentieuse : déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) à la phase contentieuse lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement d’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE D’ACTIVITE PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE
Les masseurs-kinésithérapeutes font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et par les médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment :
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle
En cas de mise en cause par un patient, nous vous accompagnons lors des expertises et cherchons à aboutir à une résolution amiable. Notre cabinet prendra contact avec votre assureur pour assurer la gestion du litige dans le cadre de votre garantie de responsabilité civile professionnelle (RCP). Nous assurons également la défense des masseurs-kinésithérapeutes devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).
Notre cabinet d’avocats assiste et représente les masseurs-kinésithérapeutes à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM et/ou le Service médical décident d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
