28 mars 2024

Hébergement des données de santé des Français chez Microsoft : le juge des référés ne s’y oppose pas

Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l'exécution de la délibération de la Cnil qui autorise la constitution d'un entrepôt de données de santé dénommé "EMC2" hébergé par Microsoft, et donc potentiellement consultable...
28 mars 2024

Hébergement des données de santé des Français chez Microsoft : le juge des référés ne s’y oppose pas

Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l'exécution de la délibération de la Cnil qui autorise la constitution d'un entrepôt de données de santé dénommé "EMC2" hébergé par Microsoft, et donc potentiellement consultable...
21 mars 2024

Lutte contre les dérives sectaires : adoption à l’AN après CMP

Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés après passage en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 21 mars 2024. Le 16 novembre 20...
20 mars 2024

Est-ce une faute de consentir à des relations sexuelles non protégées ?

Le fait pour une personne d'avoir des relations sexuelles non protégées, en méconnaissance des recommandations des autorités sanitaires, avec un partenaire qui lui a dissimulé sa séropositivité, ne constitue pas, à lui seul, une faute.A l'occasion d'un...
15 mars 2024

Renforcer la sécurité des professionnels de santé : adoption à l’AN (2)

La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 15 mars 2024. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant à renforcer la sécurité ...
12 mars 2024

Taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la Covid-19

L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
12 mars 2024

Taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la Covid-19

L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
12 mars 2024

Taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la Covid-19

L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
11 mars 2024

Liberté de recourir à l’IVG : la loi est publiée

La loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 11 mars 2024. Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté de recourir à l’...