Renforcement du droit à l’avortement : rejet au Sénat

Droits à la retraite du médecin en liquidation
21 janvier 2021
Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement : dépôt à l’AN
26 janvier 2021

Renforcement du droit à l’avortement : rejet au Sénat

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été rejetée par les sénateurs.Article mis à jour le 21 janvier 2021. Le 25 août 2020, une proposition de loi (n° 3292) visant à renforcer le droit à l’avortement a été déposée à l'Asse...

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été rejetée par les sénateurs.Article mis à jour le 21 janvier 2021. Le 25 août 2020, une proposition de loi (n° 3292) visant à renforcer le droit à l’avortement a été déposée à l'Assemblée nationale.L'auteure de ce texte entend lever les obstacles effectifs au droit à l'avortement en France. L’article 1er prévoit l’allongement des délais légaux d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IIVG) de douze à quatorze semaines.L’article 2 supprime la double clause de conscience spécifique à l’IVG. Parcours législatif Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2020 (T.A. n° 488) puis rejeté au Sénat le 20 janvier 2021 (T.A. n° 0045).