Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : publication de la loi

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : publication de la loi

La loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée au Jornal officiel.Article mis à jour le 13 septembre 2021. Un projet de loi (n° 4428) autorisant la prorogation de l’état d’urge...

La loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée au Jornal officiel.Article mis à jour le 13 septembre 2021. Un projet de loi (n° 4428) autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 1er septembre 2021. Le texte vise à proroger l’état d’urgence sanitaire en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et en Polynésie française en permettant l’activation de ce régime jusqu’au 15 novembre 2021, échéance retenue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour la mise en oeuvre du régime transitoire applicable sur le reste du territoire national. Si la situation sanitaire le permet, il pourra être mis fin à l’état d’urgence avant cette date par décret en Conseil des ministres sur tout ou partie des territoires concernés. Par ailleurs, en vue d’anticiper une possible dégradation rapide de la situation sanitaire dans les autres territoires ultramarins, et d’assurer le cas échéant la continuité des mesures de prévention mises en oeuvre, le projet de loi prévoit qu’en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire avant le 15 octobre à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, celui-ci expirerait comme dans les autres territoires le 15 novembre 2021. Parcours législatif Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte le 1er septembre 2021.Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 7 septembre 2021 (T.A. n° 662), puis par le Sénat le 9 septembre 2021, sans modification (T.A. n° 150).La loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 12 septembre 2021.