Nos publications

17 septembre 2019

Guide pratique à l’attention des médecins et des chirurgiens

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences Ce guide est destiné aux médecins et chirurgiens confrontés à un contentieux avec les Caisses (indus, […]
12 septembre 2019

Congrès ADF 2019

Intervention de Maître Jacques-Henri Auché sous la direction du Docteur Marc SABEK, Responsable scientifique Congrès ADF 2019Palais des Congrès à ParisDu 26 au 30 novembre. Jeudi […]
8 juillet 2019

Exigence de proportion des sanctions disciplinaires

Le Conseil d’Etat, juge de cassation des décisions rendues par les Chambres disciplinaires d’appel (Médecins, Chirurgiens-dentistes, Masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers…) vient rappeler (CE, 1er juillet 2019, 420987) que […]
28 mai 2018

Exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive réalisées par les ophtalmologistes

Pas de TVA pour ces actes professionnels. Exonération des opérations de chirurgie réfractive réalisées par les ophtalmologistes Réponse du Ministère de l’économie et des finances publiée […]
28 mai 2018

Fiche mémo de l’HAS sur la télémédecine Avril 2018

Fiche mémo Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise En 2018, le financement des actes de téléconsultation (TLC) et de téléexpertise (TLE) entre […]
28 mai 2018

Communiqué de presse de l’HAS / 20 avril 2018 

            Téléconsultation et téléexpertise : aucune situation clinique exclue a priori   Reconnue par la loi en 2009, la télémédecine se […]
28 mai 2018

Rapport de l’HAS sur la télémédecine avril 2018

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise RAPPORT D’ÉLABORATION DE LA FICHE MÉMO […]
6 avril 2018

Avocat ou syndicat : n’hésitez pas à vous faire conseiller 

Point de Convergence n°3 – mars 2018 Partenaire de Convergence Infirmière depuis une année, la SCP ″Auché-Hédou″ intervient essentiellement en droit de la sécurité sociale et […]