Actualités en droit médical, de la sécurité sociale, et de la santé
21 mars 2024
Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés après passage en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 21 mars 2024.
Le 16 novembre 20...
20 mars 2024
Le fait pour une personne d'avoir des relations sexuelles non protégées, en méconnaissance des recommandations des autorités sanitaires, avec un partenaire qui lui a dissimulé sa séropositivité, ne constitue pas, à lui seul, une faute.A l'occasion d'un...
15 mars 2024
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 15 mars 2024.
Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant à renforcer la sécurité ...
12 mars 2024
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
12 mars 2024
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
12 mars 2024
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
11 mars 2024
La loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 11 mars 2024.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté de recourir à l’...
5 mars 2024
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté par le Congrès du Parlement.Article mis à jour le 5 mars 2024.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté ...