Faire face à l’épidémie de Covid-19 : la loi est publiée

Faire face à l’épidémie de Covid-19 : adoption définitive à l’AN
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Faire face à l’épidémie de covid-19 : la loi est publiée
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Faire face à l’épidémie de Covid-19 : la loi est publiée

Adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 22 mars 2020, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Le projet de loi organique, lui, fait l'objet d'une...

Adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 22 mars 2020, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Le projet de loi organique, lui, fait l'objet d'une saisine du conseil constitutionnel de droit. - Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/23/2020-290/jo/texte