Epidémie de Covid-19 : aide aux professionnels de santé libéraux

StopCovid : validation par la Cnil sous conditions
28 avril 2020
Viande hachée contaminée à la bactérie E-coli : précisions sur la responsabilité pénale …
6 mai 2020

Epidémie de Covid-19 : aide aux professionnels de santé libéraux

Publication au JORF d'une ordonnance instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Présentée en Conseil des ministres le 2 mai 2020 et publiée le lendemain au Journal o...

Publication au JORF d'une ordonnance instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Présentée en Conseil des ministres le 2 mai 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 permet à l’assurance maladie d’attribuer des aides financières aux professionnels de santé libéraux afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent. Elle complète le dispositif déjà prévu à destination des établissements de santé.  Les aides tiendront notamment compte de la baisse d’activité subie individuellement par les intéressés, du niveau de charge moyen de leur profession ou de leur spécialité médicale ainsi que des aides qu’ils ont pu recevoir par ailleurs. Elles donneront lieu à un premier versement à la mi-mai et seront régularisées en fonction du bilan définitif qui pourra être fait de l’activité des professionnels de santé pendant cette période. Ces aides seront financées par l’assurance maladie, et le cas échéant par les organismes complémentaires. - Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 mai 2020 - "Faire face à l’épidémie de Covid-19" - https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-05-02/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19 - Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/5/2/2020-505/jo/texte - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/5/3/SSAX2010307P/jo/texte