Groupements hospitaliers et carrières médicales hospitalières : dépôt au Sénat
3 juin 2021
QPC : soins psychiatriques sans consentement II
7 juin 2021

Encadrement du télésoin

Fixation des conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin et d'ouverture de la téléexpertise aux professions de santé.Le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021, publié au Journal officiel du 4 juin 2021, définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens, en cohérence avec les exigences et conditions prévues pour les professionnels médicaux dans le cadre de la télémédecine, ainsi que les conditions de sollicitation d'une téléexpertise par un professionnel de santé. Le décret est accompagné d'un arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin.