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GUIDE PRATIQUE POUR LES MEDECINS ET CHIRURGIENS EN CAS DE CONTROLE D’ACTIVITE
GUIDE PRATIQUE POUR LES DENTISTES EN CAS DE CONTROLE D’ACTIVITE
GUIDE PRATIQUE POUR LES MASSEURS KINE EN CAS DE CONTROLE D’ACTIVITE
GUIDE PRATIQUE POUR LES INFIRMIERS EN CAS DE CONTROLE D’ACTIVITE
GUIDE POUR LES PHARMACIENS EN CAS DE CONTROLE D’ACTIVITE
GUIDE PRATIQUE POUR LES VSL EN CAS DE CONTROLE D’ACTIVITE
Professionnels de santé : notre Cabinet assure votre défense
Autorisations administratives
Les professionnels de santé sont confrontés à de nombreuses demandes d’autorisation, qu’elles soient devant l’ordre des médecins (à l’instar des demandes d’autorisation de sites distincts) ou devant l’administration publique (souvent l’agence régionale de santé).
Notre Cabinet peut vous aider à rédiger les différentes demandes ou contester les refus des autorités saisies (recours gracieux ou devant la Section des appels en matière administrative pour les ordres ou les juridictions administratives de droit commun pour les administrations publiques).
Procédures ordinales des professionnels de santé
Notre cabinet a l’occasion d’être le conseil de plaignants ou de professionnels de santé mis en cause. Il rédige de nombreuses plaintes ou mémoires en défense portant sur des manquements déontologiques (désormais codifiés au sein du Code de la santé publique).
Par suite, il assiste les professionnels de santé dans le cadre de la conciliation préalable devant les conseils départementaux (ou régionaux pour les pharmaciens) ou, lorsque celle-ci n’a pu aboutir, devant les chambres disciplinaires de première instance des conseils régionaux des ordres respectifs ou, en cause d’appel ou de cas particulier, devant la chambre disciplinaire nationale des ordres respectifs.
Contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale
Le Cabinet défend les praticiens soumis à un contrôle d’activité, et confrontés aux plaintes déposées soit par des directions départementales d’organismes sociaux (CPAM ou MSA majoritairement) ou des médecins-conseil.
La procédure d’investigation entreprise par une caisse chargée de l’assurance maladie (CPAM ou MSA) de la facturation des actes dispensés par un professionnel de santé doit s’exercer de façon contradictoire, être précédée de la remise d’une charte du praticien contrôlé et permettre à ce dernier de se faire entendre par la Caisse assurance maladie.
A raison de l’attitude de la Caisse ou de l’ampleur des anomalies ou de la récidive d’un contrôle, la présence d’un conseil s’avère très utile pour veiller à la régularité de la procédure, notamment la durée de la période contrôlée ou d’une manière générale le respect de vos droits.
Le Cabinet vous accompagne dans les différentes étapes de l’analyse d’activité, par les services de contrôle du service médical des organismes de sécurité sociale, à partir du premier courrier d’annonce de ce contrôle d’activité, des entretiens éventuels avec le praticien conseil (qu’il ne faut pas hésiter à solliciter), de la demande de justifications d’anomalies constatées à la notification des plaintes jusqu’à la plainte elle-même.
Chacun des griefs relevés doit être discuté devant la section des assurances sociales, et notre Cabinet vous assiste dans cette défense et dans la rédaction des mémoires en défense.
Il peut également interjeter appels de décisions de section locale des assurances sociales, devant la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre (des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers).
Décisions contrôles d’activité chirurgien maxillo facial
Décisions contrôles d’activité chirurgiens esthétique
Décisions contrôles d’activité chirurgien cardiaque