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Modern Businesswoman's Desk

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Les retards de paiement, les impayés, et les petits litiges s’accumulent. Prises individuellement les sommes ne sont pas importantes, mais au final le montant serait beaucoup mieux dans votre trésorerie …

Grâce à notre site, vous obtiendrez une décision du juge contre votre débiteur GRATUITEMENT et en quelques clics.

Avec les renseignements que vous fournissez, notre site détermine la juridiction compétente, et vous permet de réaliser votre propre requête.

Il ne reste alors plus qu’à la mettre sous pli, l’adresser à la Juridiction compétente, et attendre la décision !

Toutes les requêtes sont enregistrées dans votre profil utilisateur afin d’en assurer le suivi, et de gérer vos impayés et vos litiges.

Dans le cas où le temps vous est compté, plusieurs offres de services sont proposées pour une prise en charge partielle ou intégrale de ces formalités.

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Défense des professionnels de santé

The hall inside

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Professionnels de santé : notre Cabinet assure votre défense

Autorisations administratives

Les professionnels de santé sont confrontés à de nombreuses demandes d’autorisation, qu’elles soient devant l’ordre des médecins (à l’instar des demandes d’autorisation de sites distincts) ou devant l’administration publique (souvent l’agence régionale de santé).

Notre Cabinet peut vous aider à rédiger les différentes demandes ou contester les refus des autorités saisies (recours gracieux ou devant la Section des appels en matière administrative pour les ordres ou les juridictions administratives de droit commun pour les administrations publiques).

Procédures ordinales des professionnels de santé

Notre cabinet a l’occasion d’être le conseil de plaignants ou de professionnels de santé mis en cause. Il rédige de nombreuses plaintes ou mémoires en défense portant sur des manquements déontologiques (désormais codifiés au sein du Code de la santé publique).

Par suite, il assiste les professionnels de santé dans le cadre de la conciliation préalable devant les conseils départementaux (ou régionaux pour les pharmaciens) ou, lorsque celle-ci n’a pu aboutir, devant les chambres disciplinaires de première instance des conseils régionaux des ordres respectifs ou, en cause d’appel ou de cas particulier, devant la chambre disciplinaire nationale des ordres respectifs.

Contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale 

Le Cabinet défend les praticiens soumis à un contrôle d’activité, et confrontés aux plaintes déposées soit par des directions départementales d’organismes sociaux (CPAM ou MSA majoritairement) ou des médecins-conseil.

La procédure d’investigation entreprise par une caisse chargée de l’assurance maladie (CPAM ou MSA) de la facturation des actes dispensés par un professionnel de santé doit s’exercer de façon contradictoire, être précédée de la remise d’une charte du praticien contrôlé et permettre à ce dernier de se faire entendre par la Caisse assurance maladie.

A raison de l’attitude de la Caisse ou de l’ampleur des anomalies ou de la récidive d’un contrôle, la présence d’un conseil s’avère très utile pour veiller à la régularité de la procédure, notamment la durée de la période contrôlée ou d’une manière générale le respect de vos droits.

Le Cabinet vous accompagne dans les différentes étapes de l’analyse d’activité, par les services de contrôle du service médical des organismes de sécurité sociale, à partir du premier courrier d’annonce de ce contrôle d’activité, des entretiens éventuels avec le praticien conseil (qu’il ne faut pas hésiter à solliciter), de la demande de justifications d’anomalies constatées à la notification des plaintes jusqu’à la plainte elle-même.

Chacun des griefs relevés doit être discuté devant la section des assurances sociales, et notre Cabinet vous assiste dans cette défense et dans la rédaction des mémoires en défense.

Il peut également interjeter appels de décisions de section locale des assurances sociales, devant la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre (des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers).

GUIDE PRATIQUE pour les chirurgiens dentistes en cas de contrôle d’activité

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GUIDE PRATIQUE pour les infirmiers en cas de contrôle d’activité

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Décisions contrôles d’activité chirurgiens esthétique

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Nos publications

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Tous nos articles rédigés par Me Auché et Me Geneste dans « 7 Officiel », le magazine d’information économique et juridique

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